LE COMBINOSCOPE DE LA SAFER CORSE
Faux, usage de faux et subornation de témoin, tels sont les termes de la plainte déposée récemment contre la SAFER Corse et son directeur, Antoine VALLECALLE. L’affaire vient d’être révélée dans le cadre d’un procès intenté à l’encontre de cette institution pour préemption illégale et vice de motivation.
Rappelons que les vingt-sept Safer réparties en France sont constituées en sociétés anonymes sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances ; elles ont pour mission déclarée de dynamiser l’agriculture, de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, de protéger l’environnement et lutter contre la spéculation foncière. Un but théorique parfaitement honorable.
C’est en ce sens que ces organismes particuliers peuvent faire jouer un droit de « préemption », c’est-à-dire s’interposer dans la vente d’un terrain en zone rurale pour le rétrocéder ensuite à un agriculteur avec un bénéfice non négligeable.
Pourtant, les SAFER – qui n’existent qu’en France – sont souvent regardées comme des instruments de spéculation foncière et font l’objet de nombreux procès à la suite d’actions considérées comme injustes, voire carrément illégales.
Ainsi, une préemption exercée par la Safer Corse le 16 février 2006 avait aussitôt valu à cette dernière de se voir assignée auprès du Tribunal de Grande Instance de Bastia. L’enjeu : un terrain de 13 hectares situé près de Saint Florent, exploité depuis 1987 par l’association équestre Conca d’Oru devenue ensuite « California Ranch ». Les parties adverses en cause : la Safer, le Crédit Agricole, propriétaire du terrain, et Maître Antoine Grimaldi, notaire à Bastia chargé de finaliser le rachat du terrain par l’association.
La procédure durait depuis plus de trois ans quand, en été 2009, à la suite d’un incendie à caractère criminel menaçant la propriété, une réquisition judiciaire fut adressée à la Safer, concernant la liste des candidat à l’acquisition dudit terrain. La réponse écrite de M. Antoine VALLECALE, le 20 octobre 2009, fit état de trois postulants censés figurer sur les registres de la SAFER au mois d’octobre 2009.
Les faux candidats
Ce fut alors que l’affaire prit un virage inattendu. Renseignements pris, le président de l’association, Philippe VENTURINI, constata avec stupeur qu’au moins deux de ces acquéreurs potentiels présentés par la Safer comme effectifs en fin 2009 avaient, en réalité, été radiés de la liste officielle depuis plus de deux ans et demi ! Deux lettres émanant de la Safer et plusieurs entretiens téléphoniques en sont les preuves évidentes.
« Quant au troisième acquéreur potentiel, Madame S…, immatriculée au Registre du Commerce de Bastia, celle-ci ne peut prétendre à l’attribution par la Safer d’un terrain à vocation agricole, d’autant que son maintien en tant que candidate, en fin 2009, n’est matériellement pas crédible. De surcroît, l’activité qu’elle mentionne n’existe pas à l’INSEE.
« Fait significatif de la volonté de la Safer de dissimuler la vérité, souligne Philippe VENTURINI : la seconde personne dont le nom figure sur la fausse liste, M. Pancrace A…, avait d’emblée accepté de nous remettre une lettre attestant l’annulation de sa candidature. Or, après avoir eu un nouveau contact avec Antoine Vallecalle, il s’est subitement rétracté. Il n’était plus question pour lui d’établir une quelconque attestation. D’évidence, ce témoin a subi des pressions visant à dissimuler la vérité dangereuse pour la Safer.
Le président de l’association a alors déposé une plainte pour faux, usage de faux et subornation de témoin.
« La Safer a toujours agi contre nous dans l’illégalité la plus totale, précise-t-il. Un mois avant qu’elle fasse jouer ce soi-disant droit, j’avais remis à son chargé de mission, Jean Mondange, huit documents officiels attestant formellement de notre existence, ainsi qu’un bail dûment enregistré et qui n’a jamais été dénoncé. Mais ils n’en ont pas tenu compte. Antoine Vallecalle, lors d’une conversation téléphonique, a d’ailleurs avoué cyniquement : On s’est dit, on verra bien jusqu’où on peut aller dans cette opération. En fait, il a carrément outrepassé le cadre de la loi ! Mais cette fois, dans cette histoire de candidats, il est allé beaucoup trop loin en produisant une fausse déclaration qu’il a lui-même communiquée en réponse à une réquisition judiciaire . C’est un fait très grave, un délit caractérisé.
« J’ai la triste impression que nous sommes à nouveau immergés dans un bain de corruption et de montages frauduleux tels que nous l’avons connu en Corse dans les années 90, époque trouble où les inculpations pleuvaient dru sur certains cadres du Crédit Agricole corse et de la MSA pour détournement de biens et fonds tant publics que privés, faux et usage de faux, ainsi que pour escroqueries et abus de confiance.
De la préemption à la spéculation
« L’action de la Safer est d’autant plus illégale que l’un des ex-candidats à l’achat de notre terrain est un promoteur immobilier venu, en début 2006, visiter notre terrain en compagnie d’un architecte pour bâtir un « truc touristique » (sic) sur les treize hectares que nous occupons. La SAFER l’avait appelé quelques jours plus tôt et lui avait dit textuellement : « Voilà, il y a une affaire à faire… Est-ce que vous êtes intéressé par cette affaire-là ? » Le « truc touristique » en question étant plus que probablement un ensemble de « villas de luxe » et de « gîtes de charme » tel qu’en exploite déjà en Corse cet ami d’Antoine VALLECALLE. Le fait que ce promoteur immobilier ne soit plus candidat à l’acquisition dudit terrain n’enlève rien à la réalité de sa tentative de détournement foncier et au rôle frauduleux joué par la Safer et son directeur qui ne pouvait ignorer les projets hors norme de son « ami ». Alors, quand ces messieurs de la Safer prétendent que leur principale mission est de lutter contre la spéculation foncière et de préserver les terres agricoles, c’est vraiment se foutre du monde.
« L’époque des choux gras de la Safer Corse et de ses « amis » n’a que trop duré. Il faut qu’ils comprennent que notre action s’étendra aussi loin que nécessaire, notamment jusqu’au Conseil Supérieur de la Magistrature et aux plus hautes instances politiques de notre pays, sans préjuger d’une médiatisation nationale et européenne. Nous avons toutes les preuves de ce que nous avançons. Nous en avons consigné l’essentiel sur Internet afin que personne n’ignore ce qui se passe dans les coulisses de certaines institutions et, qu’enfin, de haut responsables prennent conscience qu’il est grand temps de remettre les choses d’équerre ainsi que de faire passer les délinquants entre les colonnes du bon sens et de l’équité.
Site Web : http://defender2b.uphero.com/
Contact : california_ranch2b@yahoo.fr
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